Mentions légales
et politique de confidentialité

ÉDITEUR

Le site www.alliancegenea.fr appartient à l’Alliance Syndicale des Professionnels de la Généalogie (désignée sous l’acronyme Aspg), syndicat professionnel créé le 25 novembre 2014, déclaré à la Préfecture de police sous le n°21172 et à la mairie de Paris sous le n°20140075, dont le siège social est situé 75 boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris.

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Aspg.

Gestionnaire : Aspg

HÉBERGEUR

Le site www.alliancegenea.fr est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

CONCEPTEUR

Sophie BENEULT-COMYN – Agence SB’COM
11 avenue de la République – Rés. Le Galilée – 83210 LA FARLEDE

CRÉDIT PHOTOS

© Aspg, Freepik

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

En utilisant le site web www.alliancegenea.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales. Une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par le gestionnaire.

En accord avec sa politique de communication, le site www.alliancegenea.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’Aspg qui s’efforce alors de fournir des informations précises. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. L’Aspg ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur présente sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu et la forme du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion de l’un de ses éléments sans autorisation expresse de l’Alliance Syndicale des Professionnels de la Généalogie (Aspg) est interdite.
Le nom « Alliance Syndicale des Professionnels de la Généalogie (Aspg) » et le logo font l’objet d’un dépôt à l’INPI sous le n°14 4 143 147.

DONNÉES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

www.alliancegenea.fr collecte et traite les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, téléphone…) que les internautes lui communiquent volontairement en complétant le formulaire de contact. Ce traitement ne donne lieu à aucune sollicitation commerciale.

Ces données sont destinées à l’Aspg. Elles sont placées sous la responsabilité du responsable de la collecte et du traitement des données qui veille à mettre en œuvre des précautions de nature à assurer leur sécurité et leur confidentialité pour empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute, sauf les données de navigation qui sont conservées pour une durée de 13 mois maximum.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers à l’exclusion des éventuels partenaires qui sont alors tenus d’en assurer la sécurité et la confidentialité. Ils ne peuvent y accéder ou en faire un quelconque usage que sur instruction de l’Aspg.
Les données personnelles collectées sont hébergées sur la base de données de notre site web, ainsi que sur nos sauvegardes internes et sont conservées sur le territoire de l’Union européenne.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’un droit à l’oubli pour lequel vous pouvez formuler des directives anticipées sur le sort de vos données en cas de décès, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à :
Alliance Syndicale des Professionnels de la Généalogie (Aspg) – Responsable de la collecte et du traitement des données – 75 boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris
ou, en adressant un courriel à : Aspg[arobas] alliancegenea.fr
Témoins de navigation (“Cookies”)
En naviguant sur le site www.alliancegenea.fr, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur qui consistent en un fichier texte déposé sur son disque dur par le serveur du site. Un identifiant anonyme est attribué à chaque cookie qui ne permet donc pas de l’identifier.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site, il dépose des cookies :
– fonctionnels destinés à personnaliser sa navigation ou à bénéficier de certaines fonctionnalités ; certains disparaissent à l’instant où l’utilisateur quitte le site alors que d’autres permanents restent sur son terminal jusqu’à leur suppression par ses soins ou jusqu’à la fin de vie du terminal.
– analytiques pour mesurer l’audience du site et contribuer ainsi à améliorer la navigation sur le site.

Lors de sa première connexion, il est demandé expressément à l’utilisateur d’accepter les cookies. Son refus peut modifier les conditions d’accès au contenu ou l’ empêcher d’accéder à certains services. L’Aspg décline en ce cas toute responsabilité quant aux conséquences liées, de ce fait, à un fonctionnement dégradé.

L’utilisateur peut exercer son choix en fonction du navigateur qu’il utilise et revenir sur ce choix à tout moment en modifiant ses paramètres. Pour exprimer son choix, il doit se reporter à la rubrique dédiée de son navigateur, par exemple :
• pour Chrome
cliquer ici pour le lien vers Chrome – Supprimer, autoriser et gérer les cookies
• pour Internet Explorer
cliquer ici pour le lien vers Internet Explorer  – Supprimer et gérer les cookies
• pour Firefox
cliquer ici pour le lien vers Firefox – Activer et désactiver les cookies

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et le site sont soumis à la loi française.